Le projet True & Fair de SVI a publié un bref résumé de recherche examinant la manière dont l'exigence « vrai et juste » est traitée dans quatre juridictions de l'UE : l'Italie, les Pays-Bas, la France et l'Espagne.

SVI Projet True & Fair a publié une étude axée sur l'article 4 de la Directive 2013/34, qui impose aux administrateurs d'approuver des états financiers conformes aux normes comptables et présentant une image fidèle. Ce principe est crucial, car les états financiers guident les décisions des investisseurs, des prêteurs et des créanciers, et doivent refléter la réalité économique sous-jacente. Les questions de durabilité devenant centrales pour les risques et la performance des entreprises, les administrateurs sont soumis à une pression croissante pour vérifier si leurs comptes respectent réellement cette norme. S'appuyant sur un avis juridique britannique de 2024 exhortant les administrateurs à être proactifs dans l'accomplissement de cette obligation, ce nouveau document, axé sur l'UE, étend l'analyse à des juridictions clés.

Ce document explique l'exigence de transparence au titre de la Directive comptable de l'UE et explore son interprétation en Italie, aux Pays-Bas, en France et en Espagne, avec la contribution d'experts juridiques de chaque pays. Il expose la manière dont les tribunaux, les régulateurs et les pratiques du marché perçoivent cette exigence, et souligne les implications pour les conseils d'administration, les auditeurs et les investisseurs lorsque les impacts sur le développement durable affectent la publication ou la comptabilisation. Élaborée avec le soutien des membres de la Global Alliance of Impact Lawyers, cette recherche pose les bases des orientations futures. SVI prévoit désormais de créer des ressources pratiques pour les administrateurs, les investisseurs, les comptables et les avocats. D'autres recherches spécifiques à chaque pays sont prévues en 2026 et les organisations pourront y participer par le biais de projets pilotes et de contributions à des études de cas.

Chez GAIL, nous sommes fiers d'avoir contribué à ce travail aux côtés de nos membres GAIL :
Roberto Randazzo - Légance
Bas-Visée & Anouk Oosterom - Rutgers & Posch
Alissa Mickels Pelatan - AMP Avocats