Pour les fonds de pension, définir une stratégie, des principes et des politiques d’investissement ainsi que prendre des décisions d’investissement sont devenus plus difficiles dans le contexte de la durabilité et du changement climatique. Cela a donné lieu à une nouvelle incertitude quant à ce qu’exigent dans ce contexte les « obligations fiduciaires » ou les obligations fiduciaires dues par les fiduciaires des fonds de pension.

Le secteur des retraites étant un important bailleur de capitaux, les incertitudes juridiques qui pèsent sur les fiduciaires des fonds de pension peuvent avoir un impact négatif sur les marchés financiers de gros. Conformément à notre mission générale, la FMLC a cherché uniquement à répondre aux incertitudes juridiques qui peuvent avoir une incidence sur les décisions et les actions autorisées pour les administrateurs.

Le présent document vise à fournir, dans des termes compréhensibles pour les administrateurs de fonds de pension, une explication très générale de la situation juridique ainsi que des incertitudes et des difficultés qui existent.

FMLC, 6 février 2024