Par le Conseil régional de GAIL Europe

L'évolution constante de la réglementation européenne en matière de développement durable a fait couler beaucoup d'encre, mais l'accueil réservé à ces règles au-delà des frontières européennes a été bien moins étudié. GAIL Europe s'entretient avec des experts internationaux du réseau GAIL afin d'explorer les implications de cette réglementation pour leurs régions et leur impact potentiel sur leur environnement juridique et commercial local.

Rejoignez-nous pour une conversation avec Navine Karim, expert en droit de l'impact et en développement durable basé aux États-Unis, alors qu'il partage ses idées d'un point de vue nord-américain.

Thèmes et sujets clés

Règlements de l'UE sur la durabilité : toujours un modèle mondial

  • La réglementation européenne en matière de développement durable constitue une révolution réglementaire. Même avec une ambition revue à la baisse, les propositions de l'UE servent encore de modèle à de nombreux pays hors de l'UE.
  • L’approche intégrée de l’UE (par exemple, la double matérialité, les droits des travailleurs, la biodiversité) fournit un cadre précieux que des juridictions comme la Californie peuvent prendre en considération.

Culture réglementaire américaine : autorégulation et adaptation

  • Les États-Unis ont tendance à se réglementer eux-mêmes, notamment dans le secteur privé, ce qui rend les normes mondiales volontaires (comme l’ISSB, le TCFD, le GRI et le B Corp) particulièrement influentes.
  • Les lois SB260 et SB261 de Californie s'alignent sur les normes mondiales, démontrant une innovation ascendante au niveau de l'État.

Les pays du Sud et les défis de conformité

  • Les réglementations de l’UE risquent d’avoir des conséquences imprévues pour les petits exploitants et les producteurs de matières premières du Sud.
  • Des tensions similaires existent pour les entreprises américaines confrontées à de nouveaux niveaux de conformité et à des frictions interjuridictionnelles, faisant écho aux difficultés antérieures avec les lois sur la confidentialité des données au niveau des États.

Le facteur Trump et le paysage politique américain

  • L’incertitude demeure quant à l’avenir de la réglementation ESG et de la durabilité aux États-Unis, dans un contexte de rhétorique anti-ESG.
  • Toutefois, les facteurs structurels à long terme (science du climat, demande des consommateurs, gestion des risques des investisseurs) restent forts.
  • Attendez-vous à des progrès continus au niveau des États (par exemple, Californie, New York, New Jersey, Colorado) et dans le secteur privé.

Perspectives pour la communauté GAIL

  • Les professionnels du droit et les conseillers d’impact en dehors de l’UE peuvent tirer des leçons de son modèle intégré et obligatoire, même s’ils opèrent dans des systèmes plus volontaires.
  • La fragmentation réglementaire actuelle exige de l’agilité, mais crée également des opportunités de leadership, notamment par le biais de normes volontaires et d’initiatives au niveau des États.
  • Malgré les vents contraires mondiaux et nationaux, la transition vers la durabilité est inévitable – portée par la science, les marchés et les consommateurs.