Une analyse de l'avis et de ses implications par David Frydlinger, cabinet d'avocats Cirio

Cirio a préparé un document d’information complet décrivant le récent avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) sur la responsabilité des États en matière de changement climatique et ce que cela signifie dans la pratique.

Rendu le 23 juillet 2025, il s'agit du premier avis consultatif de la CIJ portant sur le changement climatique. Il marque une avancée significative : la Cour a précisé que les obligations essentielles liées au climat, à savoir le maintien de la hausse de la température mondiale en dessous de 1.5 °C, la poursuite d'actions climatiques progressivement ambitieuses et la coopération internationale tout en assurant des réparations, ne sont pas facultatives. Il s'agit d'obligations juridiques contraignantes que les États doivent non seulement entre eux, mais aussi aux populations d'aujourd'hui et aux générations futures.

Cet avis historique marque une évolution du rôle de la diplomatie climatique. Ce qui relevait autrefois principalement de la politique internationale s'inscrit désormais dans le cadre du droit international. Les implications sont vastes et immédiates : cet avis devrait façonner les futures contributions déterminées au niveau national (CDN), éclairer les plans de transition des entreprises et influence déjà les négociations omnibus en cours au sein de l'UE.

L'avis transforme le changement climatique, qui n'était plus une aspiration politique, en une obligation juridique. La Cour considère que le plafond de température de 1.5 °C, le devoir d'ambition progressiste et l'obligation de coopérer sont des normes contraignantes erga omnes – envers tous les États, les peuples et les générations futures. Cette clarification redéfinit les attentes envers les gouvernements, les entreprises et les acteurs financiers.

David Frydlinger, Cirio

Pour vous aider à comprendre les conséquences juridiques et pratiques de l’avis, le compte rendu complet de Cirio est disponible ci-dessous.